Recherche - CADA

Réglementation Délai

Conseil 20183589
Mairie de Fontenay-aux-Roses

Possibilité d'encadrer le mode d'accès et de consultation des documents administratifs demandés...

08/11/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Délai Tarification des documents Horaires de consultation Réglementation
Avis 20163707
Association hospitalière de Bretagne

Communication du dossier médical de son grand-père paternel, Monsieur X X, décédé le 16 janvier 1975.

22/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Archives Réglementation Délai
Conseil 20150104
Service historique de la Défense

Demande de conseil sur les procédures envisagées par le service historique de la défense pour...

19/03/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Délai Réglementation Archives par dérogation
Avis 20142064
Préfecture de l'Yonne

Communication d’une copie, et non seulement consultation sur place, des listes d’émargement pour...

19/06/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat Réglementation Support de communication Délai
Conseil 20060413
maire de Alba La Romaine

- de combien de temps dispose l'administration pour répondre à une demande de communication de...

19/01/2006 Irrecevable/Imprécise Modalités D’Accès Délai Réglementation
Conseil 20033978
BENOIT Gaëlle / Centre hospitalier intercommunal d'Ambilly et de Bonneville

- demandes relatives à la communication des dossiers médicaux : - comment respecter le délai de...

09/10/2003 Favorable Modalités D’Accès Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Tarification des documents Délai Réglementation