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Avis 20216257
Conseil départemental de la Charente
Communication, par consultation et photocopie de tout ou partie de son contenu, de l’intégralité...
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Avis 20213479
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (DEAL 971)
Communication, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à la « Fourrière de...
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Avis 20212212
Mairie de Montpellier
Communication, par voie numérique, de la décision administrative ayant conduit aux dispositions...
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Avis 20211794
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication des rapports d’inspection réalisés sur la « Grande Pharmacie de Limeil » sise 2A...
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Avis 20205116
Mairie de Drancy
Communication des documents suivants :
1) le tableau du personnel employé par la commune et le...
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Avis 20204289
Mairie de Créteil
Copie de l'entier dossier individuel numéroté de son client, par voie dématérialisée ou par...
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Avis 20202534
Ministère de la Justice
Communication, sans justification de son mandat d'avocat, de la copie des documents relatifs à...
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Avis 20202370
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique par mail, des documents prévus par l’article 5 du décret n°...
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Avis 20201683
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20201694
Préfecture du Calvados
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Avis 20200632
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d'information...
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Avis 20194783
Mairie de Noordpeene
Communication, sous format papier à ses frais, ou sous format dématérialisé par courriel ou sur...
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Avis 20192799
Ministère de la Justice
Communication du nombre de sanctions pénales imposées pour violation de la législation des zones...
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Avis 20186060
Collège Leclerc de Saint-Gaudens
Communication, aux formats papier et informatique, de l'intégralité du dossier scolaire de son...
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Avis 20171509
Préfecture de La Réunion
Communication du document répertoriant les gallodromes autorisés sur l'île de la Réunion.
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Avis 20174492
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Communication des contrats portant sur l'aide relative aux mesures agro-environnementales et...
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Avis 20173006
Bureau Veritas
Copie des informations détaillées relatives aux examens organoleptiques effectués par le bureau...
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Avis 20160894
Mairie d'Espira-de-l'Agly
Communication des documents suivants se rapportant à la fin du contrat de travail de sa cliente...
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Avis 20161054
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Copie des documents suivants, sachant que l'administration refuse au motif qu'il convient au...
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Avis 20152064
Préfecture de la Haute-Corse
Communication d'une copie des documents suivants, pour les années 2009, 2011, 2012, 2013 et 2014...