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Avis 20194811
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)Communication des attestations de ses placements par la CAF, notamment au Château de Mandelieu,...02/04/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
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Conseil 20195612
Conseil départemental de l'OrneCaractère communicable au père de l'enfant des rapports les concernant, notamment celui du 9 avril 2018.
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Conseil 20194003
Conseil départemental des Deux-SèvresCaractère communicable à la mère du dossier d'informations préoccupantes concernant ses enfants,...