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04/07/2013 Organisation des services

Avis 20135167
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)

Communication du rapport Santé, sécurité au travail établi à la suite de l'enquête menée du 28...

04/07/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20130893
Préfecture de police de Paris

Copie du cadre juridique de mise à disposition au sein des commissariats des hôtesses d'accueil.

04/07/2013 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20130938
Mairie de Lettret

Communication à des conseillers municipaux, par photocopies, des documents suivants : 1) la...

04/07/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale Marché public Organisation des services Subvention Tarification des documents
Avis 20131055
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

Communication du document qui rassemble les portraits des agents de la communauté d'agglomération.

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Organisation des services
Conseil 20131233
Mairie de Bordeaux

Caractère communicable du rapport de 2012 du ministère de la culture et de la communication...

04/07/2013 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs/Culture Contrôle Budgets et comptes Organisation des services Spectacle
Avis 20131533
Mairie de Baho

Communication des éléments suivants : 1) le planning des agents affectés aux crèches, au...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services