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Avis 20200231
Mairie de Suzette
Communication, par consultation sur place ou par courrier électronique, en sa qualité de maire...
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Avis 20201021
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
Communication des documents suivants, à la suite d'infiltrations dont fait l'objet l'immeuble de...
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Avis 20195763
Brest métropole
Copie de la convention de délégation de service public global de mobilité durable passée avec la...
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Avis 20200161
Nantes Métropole
Communication, par courriel ou à défaut par voie postale ou sur un CD-Rom ou une clé USB, de la...
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Avis 20200177
Mairie de la Charité-sur-Loire
Communication, à ses frais, de préférence sous format électronique ou à défaut sous format...
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Avis 20195160
Mairie de Parmain
Copie, par courrier électronique, de l'intégralité des annexes n° 1 et 2 du contrat de...
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Conseil 20195381
Syndicat mixte de l'eau de la région d'Issoire et des communes de la banlieue sud Clermontoise
Modalités légales de transmission, à un administré, du rapport annuel 2018 du délégataire...
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Avis 20195463
Ministère de la Transition écologique
Communication des documents suivants relatifs au regroupement de deux concessions...
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Conseil 20200868
Mairie de Bures-sur-Yvette
Caractère communicable, à toute personne, des factures des entreprises privées ayant réalisé des...
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Avis 20194951
Mairie de Trévoux
Copie, des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20195099
Mairie de Mimizan
Communication, à ses frais, sous quelque forme que ce soit (photocopie papier, clé USB, CD-Rom,...
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Avis 20194434
Mairie de Marseille
Copie de l'ensemble des études, les délibérations les visant et les décisions administratives...
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Avis 20194960
Mairie de Paris
Communication de la garantie bancaire à première demande que la société X était tenue de...
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Avis 20193799
Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports
Communication de l'intégralité des éléments constituant l'économie générale du contrat de...
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Avis 20193529
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des pièces établissant et/ou justifiant la superficie (étendue - nombre de m2)...
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Avis 20191928
Bordeaux Métropole
Communication des annexes à la délibération n° 2018-440 du 6 juillet 2018 - « Délégation de...
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Conseil 20192069
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat
Caractère communicable des annexes suivantes relatives au contrat de délégation de service...
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Avis 20192433
Mairie de Lourdes
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20192576
Eurométropole de Strasbourg
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) s'agissant des contrats de délégation...
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Conseil 20192360
Mairie d’Antran
Caractère communicable, à une société n'ayant pas candidaté à l'appel d'offres relatif à la...