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Avis 20160884
Mairie d'Audenge
Communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de...
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Avis 20160885
Mairie d'Arès
Communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de...
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Avis 20160886
Mairie de Biganos
Communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de...
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Avis 20160887
Mairie de Lanton
Communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de...
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Conseil 20160895
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Caractère communicable des annexes 1, 2 et 3 de l'avenant n° 4 au contrat de délégation de...
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Avis 20160445
Mairie du Crotoy
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la délégation de service public pour les...
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Avis 20160716
Mairie de Colombes
Communication de l'ensemble des documents (conclusion, synthèse des avocats ou des conseils de...
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Avis 20155612
Mairie de Goussainville
Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant...
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Avis 20160374
Communauté de communes du pays d'Olmes
Copie de la convention de délégation de service public portant sur l'exploitation de la station...
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Conseil 20160253
Communauté urbaine Toulouse Métropole
Caractère communicable des derniers rapports annuels et des comptes de résultats du délégataire...
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Avis 20155267
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication du nouveau contrat de délégation de service public de l'eau potable,
- sans...
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Avis 20155868
Communauté de communes du Comté de Provence
Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public...
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Avis 20155887
Syndicat départemental des Ordures Ménagères de l'Aveyron (SYDOM)
Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant...
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Conseil 20155606
Communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO)
Caractère communicable, à un cabinet d'avocats, des documents suivants concernant la convention...
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Avis 20155735
Mairie de Cavaillon
Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants concernant...
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Avis 20155803
Mairie de Villefranche-sur-Mer
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20152889
Communauté d'agglomération Dijonnaise - Le Grand Dijon
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Conseil 20152939
Mairie de Montesquieu-des-Alberes
Caractère communicable, à une administrée, du courrier transmis par l'ancienne délégataire de...
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Avis 20152949
Communauté de communes du Comté de Provence
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20153082
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Copie, de préférence par courrier électronique, du contrat de concession des ports de...