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Avis 20142121
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20141382
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20141511
Cour d'appel de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20141350
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20141361
Hôpital Maison Blanche
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20140752
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20140975
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20141012
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20141100
Tribunal de grande instance de Beauvais
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20140947
Direction des archives du groupe La Poste
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine,...
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Avis 20140949
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20140370
Ministère de la justice
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20140684
Ministère de la justice
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20140212
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20140458
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20140573
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20140601
Ministère de la justice
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20140039
Ministère des outre-mer
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20140154
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20135237
Tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...