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Avis 20193919
Mairie de Millau
Communication des documents administratifs suivants, relatifs à sept agents cadres A de la...
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Avis 20193946
Mairie de Longeau-Percey
Communication des documents suivants :
1) les délibérations du 22 juillet 2018 :
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Avis 20194344
Mairie de Feves
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) tous les arrêtés de nomination,...
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Avis 20200343
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Var (CAUE 83)
Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels du...
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Avis 20193189
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents produits au titre des années 2017 et 2018 par le conseil national...