Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/10/2016
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20163733
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier référencé « Parcelles cadastrales AT3...
06/10/2016
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles