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Avis 20134581
Conseil de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20134844
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité des décisions administratives d'emploi concernant sa cliente qui a...
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Avis 20134846
Centre hospitalier de Brioude
Communication du dossier médical de sa mère, Madame X., décédée dans l'établissement le 5...
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Avis 20134881
Mairie de Graulhet
Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...
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Avis 20134884
Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)
Copie, sous forme électronique, de documents relatifs au projet d'aménagement de la ZAC de...
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Avis 20134911
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Copie des documents administratifs sur lesquels figurent l'identité, la fonction, la profession...
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Avis 20134916
Centre intercommunal d'action sociale de Montignac
Copie des documents suivants :
1) les budgets primitifs des années 2011 à 2013 ;
2) les comptes...
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Avis 20134917
Communauté urbaine de Lyon
Communication d'une copie du registre d'occupation des loges du stade de Gerland pour la saison...
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Avis 20134926
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie des documents suivants :
1) la décision municipale approuvée relative à la convention...
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Avis 20134941
Mairie d'Ouveillan
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire n°...
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Avis 20134943
Mairie de Tournan-en-Brie
Copie de l'autorisation donnée à la société X. pour accueillir dans son enceinte l'activité de...
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Avis 20134945
Syndicat mixte du pays des Cévennes
Copie des documents suivants concernant le régisseur des recettes :
1) l'acte ou l'arrêté lui...
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Avis 20134946
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)
Copie des documents suivants relatifs à la vente de deux parcelles de friche cadastrées ZO n° 45...
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Avis 20134949
Préfecture de la Somme
Copie des éléments relatifs au permis de construire n° PC 08075412A0011 de Monsieur X. sur la...
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Conseil 20134954
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Caractère communicable à l'intéressé, praticien hospitalier dans l'établissement, du compte...
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Avis 20134972
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
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Avis 20134983
Orange Groupe
Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant son dossier maladie...
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Avis 20134989
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la nomination à l'ambassade de...
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Avis 20134996
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication, par envoi électronique, du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du...
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Avis 20135002
Ecole normale supérieure de Paris (ENS 75)
Communication des documents suivants, concernant sa candidature au poste de maître de...