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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/10/2013
Inspection
Agriculture
Industrie
Défavorable/Comportement
Avis 20133551
Direction départementale de la protection des populations de la Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication d'une copie du rapport d'inspection établi à la suite du contrôle de l'élevage de...
10/10/2013
Défavorable/Comportement
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles
Inspection