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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/10/2013
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Défavorable/Comportement
Avis 20132835
Ministère des affaires étrangères
Communication de l’intégralité des pièces des enquêtes, sans occultation, comprenant notamment...
10/10/2013
Défavorable/Comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour