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31/03/2020 Admission au séjour Justice Délégué Favorable

Avis 20193498
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de l'entier dossier de demande de titre de séjour déposé par son client, courant 2013.

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193660
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation sur place, ou communication, par courrier électronique, du dossier administratif de...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193663
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation sur place, ou communication, par courrier électronique, du dossier administratif de...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193664
Préfecture de l'Isère

Consultation des document le concernant : 1) l'intégralité du dossier de regroupement familial...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20193920
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation, sur rendez-vous, du dossier administratif de son client.

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193927
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents suivants le concernant : 1) le rapport médical établi en 2017 par le...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20194124
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'enveloppe et de la lettre de refus notifié par la préfecture de Bobigny le 28 mars...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194538
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de la décision de refus de séjour assorti d'une obligation à quitter le territoire (OQTF)...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194701
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'arrêté préfectoral portant refus d’admission au séjour et obligation de quitter le...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192806
Préfecture de police de Paris

Communication, par voie postale et sur le CD-Rom fourni par ses soins, de la copie intégrale de...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192822
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des entiers dossiers de ses clients, relatifs à leurs demandes de visa de long...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192823
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des entiers dossiers de ses clients, relatifs à leurs demandes de visa de long...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192824
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des entiers dossiers de ses clients, relatifs à leurs demandes de visa de long...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192942
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants, concernant son client : 1) la décision de refus de...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193013
Préfecture de police de Paris

Communication, au moyen du CD-Rom et de l'enveloppe timbrée fournis, du dossier personnel de son client.

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour