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Avis 20210774
Mairie de Charmes-sur-Rhône
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20193793
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)
Copie, après occultation des mentions d'ordre personnel, de l'arrêté préfectoral accordé à...
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Avis 20192433
Mairie de Lourdes
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20183335
Mairie de Seilh
Copie des documents suivants :
1) le sous-seing signé entre le maire de la commune en 2014 et...
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Avis 20181966
Mairie de Bischheim
Communication par courriel ou centre de téléchargement de documents relatifs à l'aménagement de...
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Avis 20182242
Mairie de Senlis
Copie de tous les documents cités dans les délibérations n° 30 et 31 du conseil municipal du 29...
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Avis 20181289
Mairie de Val-d'Isère
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'expertise dressé en date du 16 mai 2007...
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Conseil 20180906
Mairie de Sarcenas
Caractère communicable de l'ensemble des documents ayant conduit le maire à signer une...
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Avis 20180772
Syndicat mixte d’aménagement touristique du lac du Der-Chantecoq
Copie par courriel des documents suivants :
1) la délégation de service public avec X concernant...
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Avis 20181117
Mairie de Sainte-Agnès (06)
Communication des pièces du dossier administratif d'attribution aux consorts X concernant la...
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Avis 20181118
Mairie d'Auverse
Consultation des dossiers de vente / aliénation de chemins ruraux :
1) le chemin rural du...
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Avis 20180750
Mairie de Scy-Chazelles
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) l’avis du service des...
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Avis 20180853
Mairie de Nîmes
Copie des actes administratifs de cession à la ville de Nîmes, de l'impasse sise 51 chemin de la...
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Avis 20175533
Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Copie de la convention liant l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Atlantique à...
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Avis 20174645
Mairie de Brax
Copie, au format papier ou en version pdf par courrier électronique, des contrats de location de...
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Avis 20175001
Mairie de Parmain
Communication des documents suivants :
1) l'acte notarié relatif à la parcelle n° 105 établi par...
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Avis 20173305
Mairie de le Barp
Copie des pièces suivantes concernant le dossier relatif à la délibération n° 30 du conseil...
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Avis 20173603
Mairie de Salernes
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20173166
Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via
Copie des documents suivants relatifs à la convention de participation aux travaux de réfection...
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Avis 20171768
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la convention liant la commune au conseil départemental concernant la protection...