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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/03/2014
Loisirs
Loisirs/Enseignement Supérieur
Affaire courante
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20140872
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication, de préférence par voie électronique, du rapport déposé le 10 mai 2010, par...
27/03/2014
Favorable
Défavorable/Comportement
Incompétence/Loi spéciale
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Supérieur
Établissement supérieur
Inspection