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Conseil 20092834
ministre de la défense
- les règles de réutilisation des informations publiques fixées par le chapitre II du Titre Ier...
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Avis 20091147
ministre de la défense
- communication par dérogation au délai fixé par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20090110
ministre de la défense
- communication, dans le cadre de la préparation d'un doctorat sur le comportement et la vie des...
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Avis 20082316
ministre de la défense
L'autorisation de reproduire et d'insérer dans un film documentaire, 4 photographies de soldats...
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Avis 20080707
ministre de la défense
- communication par dérogation de documents conservés par le département Gendarmerie du service...
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Avis 20040664
ministre de la défense
- consultation par dérogation de l'intégralité de la procédure militaire établie à l'encontre du...
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Avis 20034717
ministre de la défense
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des documents...
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Avis 20033609
ministre de la défense
- consultation par dérogation des documents d'archives conservés sous la cote 10 T 401/2.
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Avis 20032965
ministre de la défense
- communication par dérogation, d'archives publiques non librement communicables relatives au...
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Avis 20024373
ministre de la défense
- consultation des dossiers de procédures suivies à l'encontre de Karl Oberg, Helmut Knochen,...