Recherche - CADA

Communication Loisirs Culture Enseignement Affaire de principe

Avis 20143014
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication d'une copie de tous les documents sur les « seuils anticoncentration » en matière...

16/10/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication Concurrence prix
Avis 20134984
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)

Communication de l'ensemble des pièces qui ont fondé les avertissements dont il a fait l'objet...

19/12/2013 Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20133942
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des courriers échangés entre le CSA et Radio-France en 2012 et 2013 au sujet des...

10/10/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20131759
Ministère de la culture et de la communication

Copie, pour les années 2005 à 2012, des documents suivants concernant les sociétés de perception...

04/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20103832
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

- communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à...

14/10/2010 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication Assimilés fonctionnaires
Avis 20101810
ministre de la justice et des libertés (procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers)

- copie du formulaire de déclaration d'intention de paraître qui a dû être remis au parquet par...

06/05/2010 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication
Conseil 20091000
président de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP)

- caractère communicable aux journalistes et à leurs employeurs de photocopies de certificats...

02/04/2009 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication
Avis 20090056
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel

La communication des documents suivants : - de tous les documents qui ont permis au CSA d'opter...

15/01/2009 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication
Conseil 20084250
maire de Saint-Pierre-des-Corps

- caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste des annonceurs ayant réalisé...

13/11/2008 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Marché public Communication
Avis 20065046
président du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

- communication des documents relatifs aux temps d'antenne des différents candidats potentiels à...

07/12/2006 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication
Avis 20024595
président du conseil supérieur de l'audiovisuel

- copie des rapports d'activité de la radio AQUI-FM de Lesparre ainsi que les comptes de bilan...

19/12/2002 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication
Conseil 20003890
préfet de Maine-et-Loire

- précisions relatives à l'interprétation qu'il convient de donner à l'expression "diffusion...

19/10/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enseignement Culture Loisirs/Culture Modalités D’Accès Communication POS-PLU Réglementation
Avis 19993710
directeur de France 3 Aquitaine

- communication des documents sur lesquels les journalistes de France 3 Aquitaine se sont ...

28/10/1999 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Enseignement Culture Loisirs Communication