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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la culture (direction des archives de France)
19/06/2003
Archives par dérogation
Loisirs
Affaire de principe
Avis 20032554
ministre de la culture (direction des archives de France)
- consultation par dérogation de documents d'archives publiques non librement communicables...
19/06/2003
Défavorable/Secret
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation