Recherche - CADA

15/12/2016 Affaire de principe

Conseil 20165010
Mairie de Saint-Laurent-du-Var

Caractère communicable, à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20165149
Mairie de Vecqueville

Caractère communicable, à la directrice de l'école maternelle de la commune voisine dans...

15/12/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Effectif Institution scolaire
Conseil 20165167
Mairie d'Erdre-en-Anjou

Caractère communicable, à la directrice de l'école publique de la commune, de la table annuelle...

15/12/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Effectif
Conseil 20164251
Institut universitaire de technologie (IUT) Paul Sabatier

Caractère communicable à sa veuve du compte-rendu de l'entretien professionnel concernant un...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20165392
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre

Caractère communicable des documents suivants relatifs à l'ensemble des biens mobiliers et des...

15/12/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Conseil 20165659
Direction générale des patrimoines

Conformité, depuis le 1er décembre 2016, des licences et des tarifs de réutilisation adoptés...

15/12/2016 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Modalités Tarification des documents