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Avis 20132112
Préfecture de La Réunion
Copie des documents suivants :
1) le « protocole carburant mars 2012 » ;
2) les budgets,...
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Avis 20132224
Mairie de Beauvoisin
Communication du tableau d'amortissement des emprunts en cours, y compris celui de 400 000 €...
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Conseil 20132294
Service public de l'assainissement francilien (SIAAP)
Caractère communicable, à Maître XXX PASTRE, conseil de la société XXX XXX, dont l'offre a été...
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Avis 20132660
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20130461
Premier ministre
Communication d'une copie des documents (dossiers, rapports, études, comptes rendus,...
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Avis 20131540
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de son dossier médical relatif à l’examen ophtalmique qu’il a subi le 25 février...
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Avis 20131649
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
La communication des tableaux de garde de son secteur d'activité 93-P-01, et non la transmission...