Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Loisirs/Enseignement Scolaire
Culture
Ordre Public Et Sécurité
Travail Et Emploi
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaire de principe
Incompétence/Judiciaire
Avis 20103316
président du conseil général du Cher
- communication des documents le concernant, détenus par la direction de l'éducation et la...
16/09/2010
Défavorable/Secret
Incompétence/Judiciaire
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Travail Et Emploi/Emploi Public
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Dossier personnel