Recherche - CADA

Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire de principe Défavorable/Vie privée

Avis 20161855
Orange Groupe

Communication, par voie électronique ou postale, des documents suivants : 1) le dossier...

21/07/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier personnel
Avis 20142616
Ministère de la défense

Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX, fonctionnaire civil du...

04/09/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20140129
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

13/02/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Conseil 20133559
Conseil général de la Charente

Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20132446
France Télécom

La communication du dossier administratif de son père décédé, Monsieur XXX XXX, avec notamment...

06/06/2013 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Ayant droit
Conseil 20123074
recteur de l'académie de Rennes

- demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...

13/09/2012 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Enseignement Culture Loisirs Discipline Réglementation
Conseil 20104024
directrice des affaires juridiques du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

- caractère communicable des documents faisant état de la répartition entre enseignants de la...

14/10/2010 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20102339
président de la communauté urbaine de Dunkerque

- copie des diverses demandes d'autorisations d'absences ou de congés de formation syndicale...

17/06/2010 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Congés
Avis 20101382
ministre de la défense

- copie des documents attestant de l'obtention et de l'autorisation de port par Monsieur G.,...

06/05/2010 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Territoriale
Avis 20092823
président de la communauté urbaine de Dunkerque

Voir avis

10/09/2009 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20090682
président du conseil général du Loiret

- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...

16/04/2009 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel
Avis 20013162
directeur du centre hospitalier de Le Quesnoy

- copie de documents : - liste nominative des agents par service incluant le grade, la qualité...

27/09/2001 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 19994004
maire de L'Hôpital

- intégralité des mandats de paiement nominatifs concernant l'ensemble des salariés de la...

02/12/1999 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale Rémunération
Avis 19912393
ministre de la Justice

- décisions déterminant les modalités d'accomplissement et de rémunération des services de nuit,...

19/12/1991 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Carrière Lieux de détention
Conseil 19900254
maire de Dunkerque

- liste des personnels handicapés employés par la commune.

08/02/1990 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé