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Avis 20210873
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, à la suite de son hospitalisation sans...
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Avis 20205198
Centre hospitalier d'Hyères
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du rapport établi par le médecin de...
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Avis 20192742
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente (27 septembre 2010 inclus), notamment...
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Avis 20192435
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (CPAM 36)
Communication, à ses frais, par envoi postal à son domicile, sur CD-Rom ou à défaut sur support...
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Avis 20190561
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical d'obstétrique et du dossier médical, de...
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Avis 20183631
Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris
Communication des trois courriers suivants relatifs à ses HDT :
- en mai 2005, du « gérant » de...
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Avis 20183766
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication d’une télécopie transmise par le SAMU 31, à la gendarmerie de Saint-Jory,...
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Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...
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Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...
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Avis 20175807
Grand Hôpital de l'Est Francilien (Meaux)
Copie de son dossier médical, contenant notamment les informations relatives à ses passages dans...
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Avis 20174616
Centre hospitalier Sainte-Anne
Consultation sur place de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes...
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Avis 20172907
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)
Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de sa maladie professionnelle,...
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Avis 20172073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier qui lui a été adressé le 15 juin 2006 par la...
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Avis 20164401
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Villecartier (EHPAD 35)
Copie, adressée à son domicile, de son entier dossier présenté à la commission de réforme qui...
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Avis 20161806
Maison départementale des personnes handicapées de l'Isère (MDPH 38)
Copie de l'intégralité de son dossier médical comportant le détail des pourcentages d'incapacité...
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Avis 20156087
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre d'une sanction de...
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Avis 20155533
Hôpital de l'Institut Curie
Communication des éléments suivants relatifs à son traitement par radiothérapie et par...
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Avis 20154539
Musée du Louvre
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier administratif de sa cliente ;
2)...
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Avis 20154619
Ministère de la culture
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier administratif de sa cliente ;
2)...
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Avis 20151946
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Copie de son dossier médical depuis le 12 septembre 2014 et notamment des documents suivants :...