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Avis 20204668
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à son...
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Avis 20204669
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le...
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Avis 20205118
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son...
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Avis 20205348
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication de l'entier dossier de demande de titre de séjour de son client, accompagné du...
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Avis 20210119
Ministère de la Justice
Communication par voie électronique d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à...
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Avis 20210129
Ministère de la Justice
Communication par voie électronique d'une copie de la décision ayant ordonné le placement de son...
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Avis 20204021
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20204378
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de l’historique des commandes en cantines...
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Avis 20204400
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné, le 19 septembre...
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Avis 20202371
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention d'Argentan, des documents...
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Avis 20202187
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'entier dossier consulaire du fils de sa cliente, relatif à une demande de visa...
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Avis 20194487
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Mauzac, d'une copie de la...
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Avis 20194490
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20194496
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur de la maison centrale de...
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Avis 20195476
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20193360
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention...
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Avis 20194486
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de Châteaudun :
1) la...
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Avis 20194495
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194499
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...
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Avis 20194516
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...