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Avis 20214338
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les documents préparatoires, rapports, synthèses,...
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Avis 20210665
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie (DIRECCTE 76)
Communication de la copie des documents suivants :
1) la décision de la direction générale du...
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Avis 20210969
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication, à la suite de la visite médicale effectuée au mois de février 2021 par...
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Avis 20210438
Université de Strasbourg
Communication des documents suivants :
1) tous documents d'ordre financier existant entre...
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Avis 20211003
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, à la suite de la mise à jour au 16 janvier 2020 de la liste des entreprises de...
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Avis 20203163
La Poste
Communication des documents suivants :
1) la copie du compte‐rendu de l'audit automobile...
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Avis 20200431
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le dossier de la demande d’agrément,...
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Avis 20200155
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire (DREAL 44)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le dossier de la demande d’agrément,...
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Avis 20200482
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (DREAL 14)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le dossier de la demande d’agrément,...
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Avis 20190170
Mairie de Bourgueil
Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant le cirque avec animaux...
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Avis 20184591
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Communication des autorisations d'exercice délivrées au Centre Hospitalier Universitaire de...
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Avis 20181800
Centre national de réception des véhicules (CNRV)
Communication des documents d’homologation administrative concernant les moteurs du véhicule...
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Avis 20175730
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)
Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des documents administratifs du cirque avec...
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Avis 20172443
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des pièces suivantes relatives au dossier détenu par la Mission de l'adoption...
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Avis 20164214
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
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Avis 20164219
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
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Avis 20164222
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
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Avis 20164236
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
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Avis 20163975
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...
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Avis 20163977
Président du tribunal de grande instance de Bobigny
Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...