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Avis 20153097
Mairie de Biarritz
Communication des documents suivants :
1) les correspondances échangées entre les nouveaux...
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Avis 20152254
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par sa hiérarchie, d'une copie de l'ensemble des pièces constituant son entier «...
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Avis 20151558
Conseil régional de la Réunion
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté DRH/2014/4862 portant nomination au grade...
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Avis 20150924
Mairie de Varanges
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le testament olographe de son oncle,...
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Avis 20144980
Université Paris-Sud
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'acquisition...
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Avis 20144571
Mairie de Vitrolles
Copie de l’intégralité de son dossier médical qui a servi au Docteur X X, médecin du service de...
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Avis 20144074
Mairie de Mimet
Communication des autorisations provisoires accordées au centre médical Paul Cézanne pour un...
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Avis 20141823
Mairie de Sournia
Copie du grand livre des opérations budgétaires des années 2012 et 2013 de la commune de Sournia.
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Avis 20141167
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs aux interventions qu'elle a...
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Avis 20135021
Syndicat mixte du bassin de Thau
Copie du schéma de cohérence territoriale modifié (SCOT) dans le cadre du projet de son client...
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Avis 20133788
Conseil général du Loiret
Communication des suites qui ont été réservées aux informations préoccupantes reçues par le...
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Avis 20133491
Conseil général de la Vendée
Communication de l'intégralité du dossier de sa fille, XXX XXX, détenu par la direction de...
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Avis 20132659
Mairie de Billy-Berclau
Consultation de pièces comptables notamment les factures concernant les dépenses pour les fêtes...
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Avis 20132191
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)
Communication des documents suivants, relatifs à l'organisation du concours d'attaché...
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Avis 20131728
Mairie d'Argenteuil
Copie de tout acte désignant nominativement les fonctionnaires énumérés aux articles 1er à 4 de...
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Avis 20130566
Mairie de Châtillon
Copie de documents relatifs à un établissement recevant du public de type L (ERP), situé 2...
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Avis 20124402
Mairie de Linas
Copie de la convention d'occupation précaire que le maire a signée avec la société Maison Bleue.
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Avis 20082236
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Cochin - Saint-Vincent-de-Paul / Maison de Solenn)
- copie du dossier médical de sa fille Claire, âgée de quatorze ans.
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Avis 20063411
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
- copie du courrier relatif à la situation fiscale de sa cliente, adressé par la DNVSF le 21...