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Avis 20204291
Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre (CANGT)
Copie des documents suivants :
1) la liste nominative des agents de la CANGT (tous statuts...
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Avis 20203303
Mairie de Limoges
Copie, à ses frais, au format papier, par courrier postal, des documents suivants :
1) la fiche...
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Avis 20203853
Mairie de Paris
Demande de mise en ligne des travaux de recherches financés dans le cadre de Paris 2030 et...
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Avis 20202741
Préfecture de la Drôme
Communication, par tout moyen, des documents suivants, relatifs au véhicule automobile, de...
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Avis 20202090
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane (DEAL 973)
Communication, après une première consultation sur place, des documents relatifs au projet,...
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Avis 20200195
Mairie de Brignoles
Copie, en format numérique « Classeur Excel » certifiée conforme, de la liste exhaustive des...
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Avis 20200213
Préfecture de police de Paris
Communication « de sa note et de ses copies du questionnaire à choix multiples et de sa...
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Avis 20192570
Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Communication de la liste des réservataires de places pour le projet de port de plaisance sur la...
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Avis 20192376
Mairie de Lavieu
Communication du dossier du géomètre-expert en vue de l'aliénation de la parcelle A 1418 créée...
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Avis 20183817
Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
Communication des documents suivants :
1) le document et motivation imposant que Monsieur X ne...
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Conseil 20192276
Groupement de coopération sociale et médico sociale « Accueil familial du Sud-Ouest » (GCSMS)
Caractère communicable par le conseil départemental au trésorier public local chargé du...
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Avis 20184808
Ecole Saint-Yves de Rennes
Communication de l’intégralité des documents concernant ses enfants :
1) les dossiers scolaires...
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Conseil 20184196
Service intercommunal d’aide aux victimes (SIAVIC)
Caractère communicable du dossier médical d’un parent défunt dans les cas suivants :
1) à son...
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Conseil 20185904
Sous-Préfecture de Draguignan (à n'utiliser que pour les demandes de conseil)
Caractère communicable au pétitionnaire de la lettre d'observation concernant sa demande de...
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Conseil 20183826
Communauté de communes de la plaine dijonnaise
1) le caractère communicable à la mairie des noms, prénoms et dates de naissance des enfants...
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Avis 20181835
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des pièces correspondant aux dossiers de demandes de visa de ses...
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Avis 20180751
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
Communication de l'entier dossier administratif de nationalité de sa cliente.
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Avis 20180387
Préfecture de la Haute-Vienne
Communication dans le cadre d'un chantier de déboisement entrepris par la SNCF le long de la...
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Avis 20175292
Université de Pau et des pays de l'Adour
Communication des documents suivants relatifs à la situation de leur fils X, né le 5 novembre...
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Avis 20175525
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) le résultat des études d’impacts en termes de chaleur...