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Avis 20213817
I-CAD
Communication des documents suivants relatifs au contrôle effectué par le ministère de...
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Avis 20210734
I-CAD
Communication, par voie dématérialisée, des éléments suivants relatifs au fichier...
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Avis 20201189
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 84)
Communication, par courrier électronique, de la copie des documents relatifs à l’acquisition,...
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Avis 20195211
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de l'indication géographique...
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Avis 20200913
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de l'indication géographique...
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Avis 20200914
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de l'indication géographique...
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Avis 20192453
Direction départementale de la protection des populations de l'Eure (DDPP 27)
Copie des dispositions légales en vigueur permettant d'effectuer des prélèvements pour tests...
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Avis 20190582
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Communication des documents suivants au regard de la procédure juridictionnelle engagée par son...
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Avis 20190173
Préfecture de la Mayenne
Communication des documents suivants :
1) le dernier rapport d'inspection effectué au cirque « X...
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Avis 20182618
Association foncière de remembrement de Wahlenheim
Copie des documents suivants concernant les assemblées ordinaire et extraordinaire des...
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Avis 20176223
Conseil départemental de la Vendée
Communication d'informations à la suite de la décision de la Commission départementale...
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Avis 20175658
Préfecture de la Somme
Communication des documents suivants :
1) le tableau précis des fluctuations de troupeau sur le...
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Avis 20172460
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne-Franche Comté (SAFER 21)
Communication du prix de vente et de son détail poste par poste, d'un bien agricole situé à...
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Avis 20164626
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06)
Copie des documents suivants concernant l'acte de cession d'une propriété préemptée par la...
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Avis 20163244
Mairie d'Aniche
Communication des documents suivants :
1) tout acte administratif permettant d'apprécier la...
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Avis 20153315
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)
Communication des informations et/ou documents suivants relatifs à la mortalité des animaux de...