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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Délégation de service public
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Incompétence/Renseignement
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20131857
Mairie de Fontainebleau
Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour...
25/04/2013
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Renseignement
Incompétence/Juridictionnel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public