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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Avis 20150215
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du certificat post-mortem, afin de connaître les causes de la mort, de son fils...
19/02/2015
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit