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Avis 20191937
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Fontelune
Copie, et non consultation sur place, du dossier médical de sa mère, depuis le 23 mai 2017, sans...
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Avis 20190826
Centre hospitalier régional d'Orléans
Communication des documents suivants, à la suite de sa demande de reprise de formation...
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Avis 20185374
Mairie de Triel-sur-Seine
Copie des documents suivants :
1) l’accord de voirie et toutes correspondances échangées avec la...
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Avis 20185408
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs aux échanges de...
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Avis 20185661
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise (DSDEN 60)
Copie des documents suivants concernant la position actuelle de sa cliente et l'avancée de la...
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Avis 20185719
Conseil de Fabrique de Veckring
Communication des documents suivants, relatifs au Conseil de Fabrique de Veckring :
1) ses...
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Avis 20185848
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)
Communication des documents relatifs aux sessions plénières du comité de gestion des poissons...
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Avis 20185868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal en recommandé, de l'intégralité...
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Avis 20186063
Mairie de Meylan
Communication des documents suivants :
1) accès pour photographie, des registres d'autorisation...
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Avis 20186069
Association Syndicale Autorisée des propriétaires du Domaine du Rastel d'Agay (ASA)
Copie ou consultation des documents suivants :
1) l'ensemble des documents relatifs aux travaux...
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Avis 20186101
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)
Communication, pour chacun des 223 forages identifiés dans le dossier de demande d'autorisation...
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Avis 20186128
Mairie de Sauveterre
Copie, au format papier, des documents suivants :
1) la délibération et le compte rendu...
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Avis 20186195
Mairie de Marseille
Communication des documents relatifs à l'école X :
1) le permis de construire ;
2) la...
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Avis 20190195
Mairie de Paris
Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants :
1) les comptes rendus et/ou...
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Avis 20190216
Mairie de Plaisir
Communication, pour chaque agent employé par la commune au sein du service restauration, hygiène...