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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/12/2016
Industrie
Agriculture / Agriculture
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20164626
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06)
Copie des documents suivants concernant l'acte de cession d'une propriété préemptée par la...
15/12/2016
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Renseignement
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles