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28/02/2021 Travail Et Emploi Favorable/Sauf comportement

Avis 20204234
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - Siège social

Copie des conclusions de l'expertise médicale à laquelle sa cliente a été soumise à la demande...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20204552
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication du dossier complet ayant permis l'élaboration du tableau d'avancement des...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Par dérogation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20204711
Ministère de la culture

Communication de la copie des documents suivants : 1) l’ensemble des arrêtés qui ont procédé à...

28/02/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204960
La Poste

Copie du rapport du comité médical supérieur émis au sujet de sa demande de congé longue maladie...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20205068
Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83)

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20205484
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical militaire relatif...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20210186
Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

Communication des documents ayant abouti à l'échec de sa nomination à deux postes successifs...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail