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Avis 20135081
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants concernant l'association TANGUEANDO PAU :
1) les...
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Avis 20140009
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des
étrangers...
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Conseil 20140010
Mairie de Saint-Geniès-de-Comolas
Caractère communicable du compte rendu établi par une psychologue du travail à la suite de...
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Avis 20140098
Ministère de l'intérieur
Consultation des documents suivants :
1) la liste des nomenclatures de postes d'officiers sur la...
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Avis 20140103
Mairie de Sartrouville
Communication des procès-verbaux d'appels et d'interventions de la police municipale relatifs...
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Avis 20140106
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication du dossier d'enquête ayant conduit à la décision de refus d'autorisation de...
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Avis 20140153
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Poitou-Charentes (DREAL 86)
Consultation des pièces de son dossier administratif auxquelles il n'a pas eu accès lors de ses...
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Avis 20140181
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Consultation du dossier concernant ses enfants, détenu par le service de l'aide sociale à l'enfance.