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Territoriale Licenciement Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20191904
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication, dans le cadre d'un licenciement, des documents suivants : 1) l'avis de la...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Chômage Territoriale
Conseil 20182990
Conseil départemental de la Sarthe

Caractère communicable, à un agent pour lequel une procédure de licenciement est engagée à la...

13/09/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Territoriale