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23/04/2020 Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20193569
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication, par voie postale, de la copie intégrale du rapport d'évaluation dont...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20193794
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)

Communication du rapport d'audit commandité par la direction générale de l'offre de soins (DGOS)...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20194067
Polyclinique du Sud de la Corse

Communication du rapport d'audit commandité par la direction générale de l'offre de soins (DGOS)...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20195254
Ministère des Solidarités et de la Santé

Communication des documents de la procédure de désignation des centres de référence des maladies...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20195475
Préfecture de l'Oise

Communication du rapport synthétisant les travaux du comité de suivi de la fermeture de la...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé