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Conseil 20191755
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)
Caractère communicable des rapports d'inspection d'un élevage de chiens établis dans le cadre de...
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Conseil 20192680
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Caractère communicable, à l'avocat de la la société civile d’exploitation agricole X, des...
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Avis 20190673
Préfecture du Finistère
Communication des documents suivants relatifs à une procédure de mise en valeur des terres...
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Avis 20190745
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication de la copie des documents relatifs aux travaux menés dans les locaux sis X,...
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Avis 20190758
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38) ne plus utiliser saisir le rectorat de Grenoble
Communication des documents suivants, à la suite du refus opposé à sa promotion à la hors classe...
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Avis 20193437
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20184770
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Communication du registre des quantités de PCB confiés à la société Le Nickel (SLN) par des...
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Avis 20185299
Ministère du travail
Communication de l'intégralité du dossier, incluant notamment les documents concernant les...
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Avis 20185517
Centre hospitalier les charmes
Communication de l’intégralité des documents concernant le règlement et l’organisation du...
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Avis 20185692
Préfecture de police de Paris
Copie de la main courante établie suite à l'intervention des fonctionnaires de police en date du...
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Avis 20185730
Conseil départemental du Finistère
Copie certifiée conforme des documents suivants relatifs à l'annexe n° 1 au procès-verbal de la...
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Avis 20185910
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication de la base de données des avis de paiement des forfaits de post-stationnement...
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Avis 20186143
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication du rapport établi par l'inspection du travail relatif aux conditions de travail...
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Avis 20186230
Direction départementale des territoires du Lot (DDT 46)
Communication des documents suivants, à la suite de l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2018...
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Avis 20186266
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication des documents suivants :
1) une copie de l'intégralité des pièces de son dossier...
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Avis 20190094
Ministère de la Justice
Communication de son dossier pour la période courant du 1er janvier 2018 au 6 novembre 2018,...