-
Avis 20194241
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
-
Avis 20194242
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif de l'enfant mineur de son client, X né le X.
-
Avis 20194243
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif de l'enfant mineur de son client, X né le X.
-
Avis 20192459
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)
Copie, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants le concernant :
1) l'ensemble...