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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil départemental de la Sarthe
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20164206
Conseil départemental de la Sarthe
Communication de son dossier administratif personnel et notamment des lettres anonymes mettant...
03/11/2016
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf comportement
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Assistants maternels et familiaux
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