-
Avis 20195976
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'ensemble des rapports établis à son encontre ainsi qu'à l'encontre du...
-
Avis 20194939
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif notamment les courriers mettant en...
-
Avis 20193994
Caisse d'allocations familiales de la Marne (CAF 51)
Communication des pièces suivantes contenues dans son dossier personnel :
1) l'écrit de Monsieur...
-
Avis 20192501
Mairie d'Aubervilliers
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...
-
Avis 20180886
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) tous documents le concernant, y...
-
Avis 20175315
Lycée Guébré-Mariam d'Addis-Abeba
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu établi par le professeur de technologie de la...
-
Avis 20174405
Commune nouvelle de Thue et Mue
Communication par courriel, de l'ensemble des documents relatifs à l'arrêté d'opposition à sa...
-
Avis 20174373
La Poste
Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...
-
Avis 20170712
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants mentionnés dans l'arrêté du 21 juillet 2016 portant...
-
Avis 20172463
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et notamment les...
-
Avis 20171953
Mairie de Maurepas
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif, notamment...
-
Avis 20170256
Mairie d'Ajaccio
Communication des documents suivants :
1) concernant Monsieur X :
a) la décision, contrat ou...
-
Avis 20170457
Mairie d'Ajaccio
Communication des documents suivants :
1) concernant Monsieur X :
a) la décision, contrat ou...
-
Avis 20163705
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus d'entretien des chefs de...
-
Avis 20155658
Conseil départemental du Morbihan
Communication des documents suivants relatifs à une plainte déposée au service de la cellule de...
-
Avis 20155571
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de son dossier administratif comprenant notamment les 17 lettres de plaintes le...
-
Avis 20153247
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) tous...
-
Avis 20153337
Ministère de l'intérieur
Copie de l'intégralité de l'enquête administrative, et notamment du signalement de Madame X du...
-
Avis 20152227
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Communication des documents suivants relatifs à ses deux enfants mineurs X et X :
1) le dossier...
-
Avis 20151723
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication du rapport contenant des informations préoccupantes relatives aux enfants mineurs...