Recherche - CADA

15/12/2016 Défavorable/Appréciation

Avis 20164621
Ministère de l'intérieur

Communication de la liste des bénéficiaires de la Prime de Résultats Exceptionnels (PRE) du...

15/12/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20164724
Université Paris-Sorbonne

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à la candidature de son client au...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164832
Mairie de Granville

Communication des arrêtés nominatifs des agents employés au sein de la commune portant sur leur...

15/12/2016 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20165018
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Copie de deux informations préoccupantes faites par le 119 en décembre 2015 et par le Docteur X...

15/12/2016 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20163729
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication en vue d'une réutilisation de l'intégralité de la base documentaire NAUSICAA.

15/12/2016 Défavorable/Fiscal douanier Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Réutilisation