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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la défense
10/10/2013
Industrie
Economie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20133943
Ministère de la défense
Communication des documents suivants relatifs au marché public passé avec la société Sodexnet,...
10/10/2013
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public