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Préfecture de police de Paris Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux

Avis 20150014
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des documents administratifs et médicaux, décisions d'admission...

05/02/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20141235
Préfecture de police de Paris

Copie des documents administratifs et médicaux relatifs à la mesure de soins psychiatriques en...

29/04/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20140423
Préfecture de police de Paris

Communication, afin de défendre ses droits, et la mémoire du défunt, du dossier médical...

27/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Ayant droit Dossier médical personnel