Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Conseil 20151096
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communicabilité respective des documents détenus par un établissement médical, relatifs à des...
21/05/2015
Favorable/Sauf juridictionnel
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT