Recherche - CADA

Préfecture du Bas-Rhin Ordre Public Et Sécurité

Avis 20215447
Préfecture du Bas-Rhin

Copie, par voie électronique ou postale, des documents suivants : 1) s'agissant des deux...

04/11/2021 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Licence IV
Avis 20215123
Préfecture du Bas-Rhin

1) communication, par courrier électronique, des documents suivants concernant les caméras...

14/10/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Mise en ligne
Avis 20215146
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des documents suivants, relatifs aux caméras extérieures des établissements X, X,...

14/10/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20215308
Préfecture du Bas-Rhin

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la fondation Eliza : 1) les...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention
Avis 20211719
Préfecture du Bas-Rhin

Communication, à la suite de la suspension, selon arrêté du 25 août 2020, du permis de conduire...

15/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20211309
Préfecture du Bas-Rhin

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20203284
Préfecture du Bas-Rhin

Communication, dans le cadre de la contestation de l'arrêté d'expulsion pris par le préfet le 25...

29/10/2020 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20200391
Préfecture du Bas-Rhin

Communication de la copie de l'avis du collège médical de l'office français de l'immigration et...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20196152
Préfecture du Bas-Rhin

Copie des courriers de dénonciation adressés à la préfecture par l'épouse de son client, lequel...

04/06/2020 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191444
Préfecture du Bas-Rhin

Attestation de résidence, concernant son mandant, pour la période courant de septembre 1977 à avril 1997.

31/12/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184543
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des éléments, sur le fondement desquels, par décision du 22 mai 2018, la...

18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20184595
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des éléments, sur le fondement desquels, par décision du 22 mai 2018, la...

18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20184107
Préfecture du Bas-Rhin

Consultation du dossier administratif de sa cliente et de celui de son compagnon.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170738
Préfecture du Bas-Rhin

Communication de l'attestation portant sur la date d'entrée de leurs deux filles, X et X, sur le...

31/12/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour CAF
Avis 20172455
Préfecture du Bas-Rhin

Copie de la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection ou de vidéosurveillance au X...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance