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Préfecture de police de Paris Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Ordre Public Et Sécurité

Avis 20214927
Préfecture de police de Paris

Communication, en version dématérialisée, par courrier électronique, des pièces du dossier de...

23/09/2021 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200316
Préfecture de police de Paris

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l’ensemble des pièces du...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194038
Préfecture de police de Paris

Communication, dans le cadre de sa demande de renouvellement de titre de séjour déposée le 29...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192806
Préfecture de police de Paris

Communication, par voie postale et sur le CD-Rom fourni par ses soins, de la copie intégrale de...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193013
Préfecture de police de Paris

Communication, au moyen du CD-Rom et de l'enveloppe timbrée fournis, du dossier personnel de son client.

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194760
Préfecture de police de Paris

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente dont il est envisagé de procéder...

12/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191159
Préfecture de police de Paris

Copie, de préférence sur cédérom, de son dossier administratif concernant sa demande de titre de séjour.

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192670
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

31/12/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20195133
Préfecture de police de Paris

Communication de l'arrêté d'expulsion concernant l'intéressé, en date du 27 juin 2000 et notifié...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20195279
Préfecture de police de Paris

Communication de la copie de son dossier de demande de titre de séjour portant la mention « vie...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185442
Préfecture de police de Paris

Consultation, sur place, sur rendez-vous, avec possibilité d'en faire des copies, ou...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185745
Préfecture de police de Paris

Communication, sur support numérique de type CD-ROM, de son entier dossier de demande de titre de séjour.

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191842
Préfecture de police de Paris

Copie de l'arrêté de refus de délivrance de titre de séjour concernant son client et la preuve...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193418
Préfecture de police de Paris

Communication, par voie postale avec une enveloppe affranchie à son nom et un CD-rom vierge...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183352
Préfecture de police de Paris

Communication de son « dossier d'étranger ».

10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182276
Préfecture de police de Paris

Copie des attestations de résidence en France des trois enfants mineurs de sa cliente nés...

31/12/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182397
Préfecture de police de Paris

Copie de la décision du préfet de police relative à sa demande d'asile.

31/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180348
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants, relatifs à sa cliente : 1) son acte de naissance fourni à l'appui...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20181020
Préfecture de police de Paris

Communication, sur un cédérom qu'elle a fourni, de l'entier dossier administratif de sa cliente.

31/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180403
Préfecture de police de Paris

Communication de l’ensemble des pièces de son dossier de demande de titre de séjour en qualité...

31/05/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour