-
Avis 20212985
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents concernant la SPA sise au 39 Boulevard...
-
Avis 20204264
Préfecture de police de Paris
Copie des décisions d’admission et de fin de mesure prises à son encontre par le directeur du...
-
Avis 20195501
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie des documents suivants, à la suite du refus de concours de la force...
-
Avis 20193518
Préfecture de police de Paris
Communication de l’entier dossier médical de Monsieur X, fils de sa cliente décédé le X, à sa...
-
Avis 20194163
Préfecture de police de Paris
Communication par courriel des documents suivants, concernant le restaurant Chez Pradel au 168...
-
Avis 20192057
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de demande d’allocation de compensation de son client déposée au cours...
-
Avis 20191728
Préfecture de police de Paris
Copie des pièces du dossier relatif à l’envoi et au séjour à l‘Infirmerie psychiatrique de son...
-
Avis 20184389
Préfecture de police de Paris
Communication de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) de patrimoine qui aurait été déposé...
-
Avis 20184627
Préfecture de police de Paris
Communication de l'arrêté mettant en demeure son client, Monsieur X, de faire cesser...
-
Avis 20181294
Préfecture de police de Paris
Communication de l’autorisation préfectorale ayant autorisé un établissement de catégorie 1 à...