Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
16/10/2014
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Avis 20143649
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) la main courante qu'il a...
16/10/2014
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police