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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Favorable
Avis 20172441
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...
19/10/2017
Sans objet/Communiqué
Favorable
Vie Publique / Elections Politiques
Liste électorale