Recherche - CADA

Ministère de la culture Travail Et Emploi

Avis 20210046
Ministère de la culture

Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie de son entier dossier administratif...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204711
Ministère de la culture

Communication de la copie des documents suivants : 1) l’ensemble des arrêtés qui ont procédé à...

28/02/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20203389
Ministère de la culture

Communication du dossier de validation des services de non‐titulaire de la demanderesse au...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201208
Ministère de la culture

Copie, avec toutes ses pièces jointes, d'un courrier signé début janvier par le chef de bureau,...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Carrière
Avis 20200666
Ministère de la culture

Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par voie postale, des documents...

25/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192041
Ministère de la culture

Copie par courriel du contrat de travail à durée déterminée de Monsieur X, chargé de mission de...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20184865
Ministère de la culture

Communication de l’arrêté de reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident dont sa...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20183764
Ministère de la culture

Communication du « rapport-enquête » de l'Inspection générale des affaires culturelles...

10/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Inspection
Avis 20182802
Ministère de la culture

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des éléments relatifs au cadre de gestion...

25/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20180135
Ministère de la culture

Copie, par courrier électronique au format numérique, après occultation des mentions protégées...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170727
Ministère de la culture

Communication du rapport de la mission-diagnostic conjointe des inspections générales des...

27/04/2017 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20170523
Ministère de la culture

Communication, sous format papier, du rapport de l'« Audit-flash » réalisé par l'Inspection...

06/04/2017 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20165887
Ministère de la culture

Copie des avis la concernant rendus par le comité médical réuni en séance : 1) le 1er février...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20162786
Ministère de la culture

Copie des documents et éléments suivants la concernant : 1) l'entier dossier administratif ; 2)...

08/09/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20154658
Ministère de la culture

Communication des documents suivants, relatifs à son affectation professionnelle décidée par...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Conditions de travail
Avis 20154619
Ministère de la culture

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier administratif de sa cliente ; 2)...

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel